Confinement

Selon les mesures décidées par le gouvernement pour autoriser les déplacements, il faut distinguer deux cas de figure :

– Soit la personne est salariée d’une entité (écurie d’entraînement, société de courses, fédération régionale ou GIE,
fédération nationale, ….) et elle doit demander à son employeur un justificatif de déplacement professionnel (pièce jointe) valable pour
toute la durée du confinement. Comme indiqué en bas de page sur le formulaire, il n’est dès lors pas nécessaire, pour ces déplacements
professionnels, de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.

– Soit la personne n’est pas salariée (parce qu’elle est son propre employeur ou parce qu’elle est bénévole : président de
société, commissaire, … ou a un statut spécifique : amateur participant à une course, …) et elle doit alors remplir, pour chaque
déplacement, l’attestation de déplacement dérogatoire jointe en cochant la première option – attestation à refaire chaque jour…

Sur cette attestation de déplacement dérogatoire, il est précisé en bas de page que la personne doit « se munir s’il y a lieu, lors de ses déplacements hors de son domicile, d’un document lui permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ».

C’est la raison pour laquelle nous proposons en complément une déclaration de déplacement pour les acteurs des courses, qui regroupe
volontairement plusieurs catégories incluant des salariés, mais vise particulièrement les socioprofessionnels non salariés, les amateurs, les bénévoles et les commissaires…

Ce document n’a en soi pas de valeur légale mais en accord avec le Service Central des Courses et Jeux, se veut un justificatif interne à l’Institution pour argumenter du bien-fondé du déplacement.

Il est à remplir par la personne concernée et a une durée de validité couvrant le confinement.

Nous verrons au fur et à mesure des contrôles effectués par les autorités s’il y a lieu de le modifier / préciser.

Merci de diffuser ces informations dès maintenant à l’ensemble des sociétés de courses de votre fédération, à vos élus et à vos
collaborateurs.

Les sociétés mères vont assurer la diffusion auprès des associations socioprofessionnelles.
L’information est également transmise aux autorités de tutelle.

Nous restons à votre disposition pour toute précision, merci de nous faire remonter les informations du terrain si difficultés rencontrées lors d’un contrôle.